Recherche rapide
 OK
Recherche multicritère




Loi de modernisation de l'économie : quelles conséquences pour les documents d'urbanisme locaux ?

Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc a organisé le 23 février dernier une conférence débat sur le thème "la loi de modernisation de l'économie et ses conséquences sur les documents d'urbanisme locaux". Une cinquantaine d'élus et de techniciens y ont assisté.

La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et son décret d'application du 24 novembre introduisent de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement commercial.

Le Code de l'Urbanisme prévoit par exemple que les SCOT peuvent définir des zones d'aménagement commercial définies en fonction des exigences d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement ou de la qualité de l'urbanisme...

L'implantation commerciale, dépendante aujourd'hui d'une logique économique, devra peu à peu répondre à des exigences d'aménagement du territoire. Les collectivités doivent prendre la mesure de ces évolutions qui auront des répercussions sur leurs documents d'urbanisme.

Cette conférence s'est déroulée en quatre temps :

 Histoire de l'urbanisme commercial présentée par David Lestoux, directeur associé cabinet Cibles et Stratégies
 Nouveau dispositif réglementaire et procédure d'instruction des dossiers CDAC, présentés par Roland Lambert, Directeur de service D.D.E.A.
 Retour sur cinq années de mutations commerciales et vision prospective de l'aménagement commercial, présentés par David Lestoux, directeur associé cabinet Cibles et Stratégies
 Les outils à disposition des élus pour réguler les équilibres commerciaux, présentés par David Lestoux et Fabien Thomas, responsable de l'observatoire du commerce à la CCI des Côtes d'Armor.


> consulter le diaporama de présentation

> voir le reportage diffusé par Armor Tv le 24 février 2009 suite à cette conférence

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec Béatrice JOSSE, chargée de mission SCOT - b.josse@pays-de-saintbrieuc.org - 02.96.58.62.24



Contractualisation : 8 700 000 € de crédits déjà affectés
Le pays de Saint-Brieuc a été retenu par l'Etat et le Conseil régional pour la contractualisation de deux dispositifs financiers. 76 projets ont ainsi déjà bénéficié de 8 707 842 € d'aides régionales, pour un coût estimatif global de plus de 67 000 000 €.
Conseil de développement : contribution au diagnostic habitat de l'agglomération
Le Conseil de développement a travaillé sur les problématiques de l'habitat au niveau de l'agglomération briochine. Les débats ont permis d'élaborer une contribution officielle, qui vient d'être approuvée et adressée à la Communauté d'agglomération.
Soirée du Conseil de développement : l’offre culturelle dans le pays de Saint-Brieuc
Le Conseil de développement a réfléchi durant près d’un an, à l’organisation de l’offre culturelle sur le pays de Saint-Brieuc, et à son impact sur l’attractivité du territoire. Ses conclusions ont été reprises dans une plaquette de présentation. Elles seront officiellement présentées lors d’une soirée de restitution, le mardi 18 mai à 18h30 au Quai des Rêves à Lamballe.
Cycle de conférences : l'agriculture et l'agro-alimentaire demain
La crise financière et économique qui sévit depuis un an a ouvert les esprits sur la question de la durabilité du secteur agriculture/agroalimentaire costarmoricain et breton sur les plans économiques, techniques et sociaux. Avec d’autres partenaires, ZOOPOLE Développement se propose d’approfondir cette question à travers un cycle de 6 rencontres « L’agriculture demain : le champ des possibles ».
Contrat Région Pays : + 8 M € d'aides déjà accordées !
Le contrat Région Pays 2006-2012 permet de mobiliser des aides financières du Conseil régional de Bretagne pour soutenir la réalisation de nombreux projets sur le pays de Saint-Brieuc : 71 opérations ont déjà bénéficié depuis 2006, de 8 436 111 € d'aides régionales, pour un coût estimatif global de plus de 96 M €.
Publication de la fiche pratique "SCOT et logement social"
Près de deux ans après l'approbation du SCOT en janvier 2008, le travail de la commission SCOT présidée par Monsieur Christian URVOY se concrétise par la sortie d'une fiche pratique intitulée "SCOT et logement social".
Entrée en vigueur du nouveau contrat Région Pays 2006-2012
La révision du contrat Région Pays 2006-2012 est officiellement terminée depuis la dernière session budgétaire du Conseil régional de Bretagne qui s'est tenue mi janvier.
Démonstration du SIG intercommunal de Saint Brieuc Agglomération
Dans le cadre des réflexions engagées par le Pays de Saint Brieuc sur la numérisation des PLU et la création d'un réseau des SIG intercommunaux, le Syndicat Mixte a organisé, le 23 juin dernier, une rencontre avec les élus et techniciens des EPCI et les Maires des 64 communes du pays.
Loi de modernisation de l'économie : quelles conséquences pour les documents d'urbanisme locaux ?
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc a organisé le 23 février dernier une conférence débat sur le thème "la loi de modernisation de l'économie et ses conséquences sur les documents d'urbanisme locaux". Une cinquantaine d'élus et de techniciens y ont assisté.
Validation d'un scénario d'implantations de Zones de Développement Eolien (ZDE)
Un scénario d'implantations des Zones de Développement Eolien (ZDE) a été approuvé, vendredi 25 janvier, par délibération du comité syndical.
Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc a été approuvé à l'unanimité, vendredi 25 janvier 2008, par le comité syndical.
Signalisation touristique en Pays de Saint Brieuc : appel à projets auprès des communes et intercommunalités
La réflexion concernant la signalisation touristique sur le pays de Saint Brieuc, aux côtés du cabinet d'études Concept Ingénierie Diffusion (menée depuis septembre 2006), a abouti le 30 mars 2007, suite à l'approbation par les élus du syndicat mixte d'un « Guide de signalisation touristique en pays de Saint Brieuc ».