La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et son décret d'application du 24 novembre introduisent de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement commercial.

Le Code de l'Urbanisme prévoit par exemple que les SCOT peuvent définir des zones d'aménagement commercial définies en fonction des exigences d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement ou de la qualité de l'urbanisme...

L'implantation commerciale, dépendante aujourd'hui d'une logique économique, devra peu à peu répondre à des exigences d'aménagement du territoire. Les collectivités doivent prendre la mesure de ces évolutions qui auront des répercussions sur leurs documents d'urbanisme.

Cette conférence s'est déroulée en quatre temps :

 Histoire de l'urbanisme commercial présentée par David Lestoux, directeur associé cabinet Cibles et Stratégies
 Nouveau dispositif réglementaire et procédure d'instruction des dossiers CDAC, présentés par Roland Lambert, Directeur de service D.D.E.A.
 Retour sur cinq années de mutations commerciales et vision prospective de l'aménagement commercial, présentés par David Lestoux, directeur associé cabinet Cibles et Stratégies
 Les outils à disposition des élus pour réguler les équilibres commerciaux, présentés par David Lestoux et Fabien Thomas, responsable de l'observatoire du commerce à la CCI des Côtes d'Armor.


> consulter le diaporama de présentation

> voir le reportage diffusé par Armor Tv le 24 février 2009 suite à cette conférence

Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec Béatrice JOSSE, chargée de mission SCOT - b.josse@pays-de-saintbrieuc.org - 02.96.58.62.24