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Comme le prévoient les dispositions du Code de l’environnement, Danielle FAYSSE, Présidente de la Commission d’enquête a transmis, à Thierry ANDRIEUX, Président du Syndicat Mixte, le 16 septembre dernier, le rapport d’enquête et les conclusions motivées des 3 Commissaires enquêteurs, sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc.
La Commission d’enquête émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité.».
A travers une analyse thématique du projet, les Commissaires enquêteurs :
 soulignent particulièrement « le travail considérable fourni au cours des cinq années de préparation du projet et son caractère précis, exhaustif, et globalement très prescriptif ».
approuvent la démarche volontariste des élus du territoire d’établir une stratégie fondée sur la sobriété, notamment foncière, et la capacité d’accueil du territoire.
soulignent que le projet intègre l’ensemble des besoins identifiés et le rôle de chacun dans l’armature territoriale, améliorant les équilibres et ne délaissant pas les communes rurales compte tenu des objectifs visant au moins au maintien de leur poids démographique et au renforcement de leur attractivité.
considèrent que le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc prend bien en compte les grands enjeux environnementaux.
relèvent que le projet reçoit le soutien, de la Région Bretagne, chargée de l’élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), du Préfet des Côtes d’Armor ou encore des Associations de protection de l’environnement qui, dans leurs observations, « saluent l’effort effectué en matière de sobriété foncière, de protection des espaces naturels et de mobilité ».
préconisent des améliorations au projet sous forme de recommandations portant notamment sur la répartition des objectifs de sobriété foncière par commune et sur les inventaires du patrimoine bâti.
Les élus du Syndicat mixte, réunis en bureau syndical, le 20 septembre dernier, se sont dits satisfaits et réjouis des conclusions de la Commission d’enquête qui reconnait, dans son avis, le travail réalisé depuis 5 ans par les élus et leur engagement en faveur d’un aménagement du territoire conjuguant sobriété, équilibre et développement, en adéquation avec la trajectoire vers le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont consultables sur les sites internet du pays de Saint-Brieuc et de la Préfecture des Côtes d’Armor. Ils sont également tenus à la disposition du public, notamment, au siège du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc et aux sièges de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
> consulter le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc
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